Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 23/07/2026
Mon Atelier à Imprimer propose à la vente des produits numériques (PDF, guides, templates, etc.) via son site internet.
Article 1 – Identification du vendeur
Raison sociale : Mon Atelier à Imprimer
Statut : Auto-entreprise
Nom du responsable : Jennifer Renaudineau
Adresse : 75 route de la combe du cormier Code postal : 16600 Ville : Mornac
Numéro de SIRET : 80092063900054
Email : contact@mon-atelier-a-imprimer.com
Article 2 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits numériques.
Article 3 – Produits
Les produits vendus sont des fichiers numériques téléchargeables (PDF). Les descriptions et visuels sont fournis à titre indicatif. Les couleurs peuvent varier selon les écrans.
Article 4 – Commande
La commande se passe directement sur le site. Le contrat de vente est formé au moment de la confirmation du paiement. Toute commande validée est ferme et définitive.
Article 5 – Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les modes de paiement acceptés sont ceux proposés sur la plateforme Shopify (carte bancaire, etc.).
Article 6 – Livraison
La livraison est numérique et instantanée. Dès validation du paiement, un lien de téléchargement est envoyé par email. Le lien est valable 30 jours. Nous recommandons de télécharger et sauvegarder le fichier immédiatement.
Article 7 – Droit de rétractation et Remboursement
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique lorsque l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur (téléchargement ou accès au fichier).
Aucun remboursement ne sera accordé une fois le fichier téléchargé ou accessible.
Pour consulter notre Politique de Remboursement complète
Article 8 – Propriété intellectuelle
Tous les PDF et contenus vendus restent la propriété intellectuelle exclusive de Mon Atelier à Imprimer. Toute reproduction, redistribution, revente, partage ou utilisation commerciale est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
L’achat donne uniquement un droit d’usage personnel et non commercial.
Article 9 – Responsabilité
Mon Atelier à Imprimer ne saurait être tenue responsable :
- Des difficultés techniques liées à l’ordinateur ou à la connexion du client
- De l’usage que le client fait du produit
- Des dommages indirects
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client. Vous disposez des droits prévus par le RGPD (accès, rectification, suppression…). Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité [Lien].
Article 11 – Modification des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV. Les nouvelles conditions s’appliqueront aux commandes passées après leur mise en ligne.
Article 12 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Article 13 – Contact
Pour toute question, contactez-nous à : contact@mon-atelier-a-imprimer.com